Alibaba a obtenu une protection judiciaire sur un point précis de son conflit avec Washington : l’accès aux lobbyistes. Dans une ordonnance du 26 octobre 2026, la juge fédérale Eumi K. Lee empêche provisoirement le département américain de la Défense de refuser certains contrats au seul motif que l’entreprise candidate partage un intermédiaire de lobbying avec le groupe chinois.
Ce résultat ne retire pas Alibaba de la liste américaine des entreprises militaires chinoises. Il ne constitue pas non plus un feu vert général pour ses services de cloud ou ses modèles d’intelligence artificielle. Pour comprendre ce qui change, il faut séparer la désignation administrative, la règle sur les contrats et la portée de l’injonction.
Une restriction qui passe par les intermédiaires
La disposition en cause est l’article 4663 du titre 10 du Code des États-Unis, entré en vigueur le 30 juin 2026. Elle vise les contrats du Pentagone avec une entreprise, sa société mère ou une filiale lorsqu’un lien contractuel existe avec un lobbyiste travaillant pour une entreprise inscrite sur la liste dite 1260H.
Le mécanisme ne consiste donc pas simplement à interdire un achat auprès d’Alibaba. Il atteint un réseau de relations : un prestataire de la défense, un cabinet de lobbying et les autres clients de ce cabinet. Le texte prévoit aussi une exception liée aux vérifications raisonnables effectuées par l’entreprise, ainsi qu’une faculté de dérogation du secrétaire à la Défense après notification au Congrès.
Pour illustrer cette logique, imaginons un cabinet qui conseille à la fois un fournisseur du Pentagone et Alibaba. La règle peut placer le fournisseur devant un risque contractuel en raison de l’autre client du cabinet. L’injonction porte sur cet effet lié au lobbying pour Alibaba ; elle ne transforme pas ce cas en autorisation commerciale universelle.
Pourquoi Alibaba a saisi le tribunal
L’ordonnance retrace les étapes de la désignation du groupe. Une première liste incluant Alibaba a été mise en consultation publique le 13 février 2026, puis retirée le même jour. Une liste actualisée l’a de nouveau inclus en juin. Le recours a été engagé le 23 juin devant le tribunal fédéral du district nord de Californie.
Le Pentagone invoque notamment des affiliations avec des organismes publics chinois. Alibaba conteste cette qualification et affirme que ses relations avec certaines autorités relèvent de rapports entre régulateur et entreprise réglementée. L’ordonnance examinée ne tranche pas définitivement cette contestation.
Sur le lobbying, Alibaba soutient que la nouvelle règle a conduit ses représentants à se retirer pour préserver leurs autres clients. Selon une déclaration du groupe citée par la juge, il ne disposait plus de lobbyistes enregistrés au 30 juin. Cette information est un élément présenté au tribunal par Alibaba, non un décompte réalisé par LETZVIEW.
L’enjeu dépasse la communication institutionnelle. Les intermédiaires concernés travaillent sur les législations, les règlements et les politiques publiques susceptibles d’affecter l’activité du groupe. Perdre ce canal peut limiter sa capacité à défendre ses positions auprès des autorités américaines.
Ce que la juge retient à ce stade
La demande d’injonction repose ici sur le Premier amendement, qui protège notamment la liberté d’expression et le droit d’adresser des demandes au gouvernement. La juge estime qu’Alibaba a démontré une probabilité de succès concernant la contestation de l’application de la règle à son cas.
Le gouvernement invoquait la protection d’informations militaires sensibles et la prévention d’une influence sur les décisions de défense. Le tribunal ne nie pas l’importance de la sécurité nationale. Il considère cependant les éléments produits insuffisants pour justifier cette restriction dans le cadre constitutionnel appliqué à la demande.
L’ordonnance relève également l’absence de démonstration suffisante sur des moyens moins restrictifs. Autrement dit, affirmer un objectif de sécurité ne dispense pas d’expliquer pourquoi le mécanisme choisi est nécessaire. Cette appréciation concerne le dossier et le stade procédural examinés ; elle ne vaut pas constat général d’absence de risque lié à toutes les activités du groupe.
Une protection provisoire, pas une sortie de liste
Le dispositif final interdit au gouvernement, jusqu’à nouvelle décision du tribunal, de refuser des contrats de défense pour le motif lié aux activités de lobbying effectuées pour Alibaba. Le groupe ne doit pas être traité comme une entreprise militaire chinoise pour l’application de cette disposition particulière.
La limite est décisive. La juge refuse, à ce stade, d’annuler la désignation 1260H elle-même. Elle distingue cette question administrative du grief relatif à la liberté d’expression. Elle rejette également, à ce stade, la contestation visant la disposition de façon générale, faute de dossier suffisant pour toutes ses applications.
Une injonction préliminaire protège donc une situation pendant que le contentieux se poursuit. Elle n’est ni un jugement final sur l’ensemble des demandes, ni une annulation de toute la réglementation. Présenter cette décision comme une victoire totale effacerait précisément les points que le tribunal laisse ouverts.
Ce que les entreprises peuvent réellement en déduire
Pour les cabinets de lobbying et leurs clients, l’ordonnance réduit une source déterminée d’incertitude contractuelle : la conséquence attachée au fait de représenter Alibaba. Elle ne garantit toutefois aucun marché et ne remplace pas l’analyse des autres règles applicables à une relation commerciale.
Pour les utilisateurs des services technologiques du groupe, le lien est encore plus indirect. Le tribunal mentionne les activités de commerce électronique, de cloud et les modèles Qwen dans le contexte de l’affaire. Il ne délivre pas, par cette décision, une certification de sécurité des produits ni une autorisation générale de les déployer.
La suite du dossier se joue ainsi sur deux niveaux : la protection accordée contre la règle de lobbying et le contentieux plus large sur la désignation administrative. L’ordonnance du 26 octobre éclaire le premier. La présenter comme le règlement du second donnerait aux entreprises une certitude qu’elle ne fournit pas.
Photo : bâtiments du siège d’Alibaba à Hangzhou. Photographie d’archive.
