Le climat d’un projet pétrolier ne se joue pas seulement sur sa plateforme. Le 13 novembre 2026, la Cour suprême norvégienne a déclaré invalides les décisions approuvant le développement et l’exploitation de Breidablikk, Tyrving et de la zone Yggdrasil, en mer du Nord. Au cœur du litige : la façon d’évaluer les émissions produites lorsque le pétrole et le gaz sont ensuite brûlés.
Cette victoire des organisations écologistes ne signifie pas que les installations doivent toutes s’arrêter immédiatement. Pour comprendre sa portée, il faut distinguer l’évaluation environnementale, la validité des décisions administratives et leurs effets sur les exploitants. C’est précisément dans cet écart que se joue la suite du dossier.
Ce que les juges demandent de compter
Dans son résumé officiel du jugement, la Cour distingue les émissions de production, liées au développement et à l’activité des installations, des émissions de combustion, générées après la vente des hydrocarbures. Les juges sont unanimes sur un point : ces dernières doivent être étudiées avant l’approbation du projet, avec une évaluation de leur effet sur le réchauffement mondial.
La majorité, six juges contre cinq, exige également de replacer le projet dans l’ensemble des projets pétroliers existants et déjà autorisés sur le plateau continental norvégien. L’insuffisance de cette analyse cumulée explique l’invalidation. Le ministère doit donc réexaminer le dossier selon une procédure correcte.
Une bataille commencée en 2023
L’action a été engagée par Greenpeace et Natur og Ungdom en 2023. Comme le rapporte l’AFP, dans un article publié par RTL, les organisations avaient obtenu gain de cause en première instance en janvier 2024, puis en appel en novembre 2025. Le ministère de l’Énergie avait poursuivi la contestation.
Après l’arrêt du 13 novembre, Greenpeace a salué une victoire majeure. Le ministère a, pour sa part, indiqué à l’AFP qu’il respecterait les exigences du jugement dans une nouvelle évaluation. Ces deux réactions situent la prochaine étape : le débat se déplace vers le contenu du réexamen administratif, dont le résultat n’est pas encore connu.
La portée internationale de cette affaire intéresse les organisations qui contestent d’autres projets fossiles. Elle ne permet cependant pas de présumer l’issue d’une procédure dans un autre pays : chaque dossier repose sur des décisions, des textes applicables et des demandes propres.
Pourquoi l’invalidation ne ferme pas automatiquement les champs
Dans son analyse du jugement, le cabinet norvégien Schjødt souligne que les compagnies titulaires des droits n’étaient pas parties à cette procédure. La déclaration d’invalidité, prononcée dans le litige entre l’État et les organisations, ne fait donc pas disparaître automatiquement leurs autorisations.
Le réexamen peut conduire à confirmer ou à modifier les approbations. Le cabinet relève aussi qu’une autorisation postérieure au commencement d’un projet reste possible sous conditions : elle doit demeurer exceptionnelle, ne pas permettre de contourner l’évaluation requise et tenir compte des effets environnementaux déjà intervenus.
Autre précision importante de cette analyse : les juges n’ont pas adopté toutes les exigences demandées par les associations. Ils n’imposent ni l’étude des conséquences concrètes de l’élévation de température projetée, ni une comparaison avec les budgets carbone mondiaux restants. La décision renforce donc une obligation d’évaluation déterminée ; elle n’instaure pas une interdiction générale de produire du pétrole.
Le « scope 3 », expliqué sans raccourci
Le dossier éclaire une question familière aux lecteurs de rapports ESG : où s’arrête le bilan climatique d’une entreprise ? Le GHG Protocol, dans son guide sur l’utilisation des produits vendus, classe notamment les émissions résultant de l’usage des combustibles dans la catégorie 11 du scope 3. Les produits pétroliers et le gaz naturel y figurent explicitement.
Le scope 3 ne se résume pas à cette catégorie : il recouvre plusieurs activités de la chaîne de valeur. Pour un vendeur de combustibles, les rejets chez l’utilisateur éclairent toutefois une partie du bilan que les seules émissions des installations ne décrivent pas.
Le guide demande aussi d’expliciter les méthodes et hypothèses de calcul. Une quantité de produits vendus, une durée d’utilisation et un facteur d’émission déterminent ce que le chiffre représente. Les émissions dites évitées doivent être présentées séparément des inventaires des scopes 1, 2 et 3.
Cette comptabilité d’entreprise et l’étude d’impact préalable à une autorisation répondent à des fonctions différentes. Leur rapprochement aide néanmoins à lire une promesse climatique : avant de comparer deux résultats, il faut savoir quelles activités chacun inclut.
La question utile pour lire une annonce ESG
Notre lecture de ce dossier est simple : un indicateur peut être précis tout en ne couvrant qu’une partie du sujet. Dire qu’une installation réduit ses propres rejets ne répond pas, à lui seul, à la question des émissions liées à l’utilisation du produit vendu.
Pour le lecteur, trois repères sont donc utiles : le périmètre du calcul, les hypothèses retenues et la décision effectivement prise. Une procédure mieux documentée, une baisse d’émissions mesurée et l’arrêt d’un projet sont trois résultats différents. Le jugement norvégien oblige à regarder le premier de plus près ; les décisions qui suivront permettront d’en apprécier les effets concrets.
Photographie d’archive : la Cour suprême de Norvège à Oslo, en 2006.
Crédit : Mahlum — Wikimedia Commons — domaine public.
