Banques au Luxembourg : que mesure le bilan des droits humains ?

Un benchmark d’IDV et de BankTrack attribue 5,2 points sur 15 en moyenne à douze banques présentes au Luxembourg. Le détail des critères révèle un écart marqué entre engagements affichés, diligence raisonnable et accès à la réparation.

Un score moyen de 5,2 sur 15 : c’est le résultat attribué à douze banques commerciales présentes au Luxembourg par une étude d’IDV et de BankTrack sur leurs politiques de droits humains. Le chiffre décrit d’abord ce que les établissements rendent public et la façon dont leurs dispositifs sont évalués. Il ne constitue pas un jugement judiciaire établissant qu’une banque aurait causé une atteinte précise.

Cette distinction change la lecture du bilan. L’étude ne cherche pas seulement à savoir si une banque affiche un engagement de principe. Elle examine aussi comment elle repère les risques liés à ses financements, rend compte de ses démarches et permet aux personnes touchées de faire entendre leurs préoccupations ou d’obtenir réparation.

Un benchmark fondé sur quinze critères

Le « Luxembourg Human Rights Benchmark » a été commandé par l’Initiative pour un devoir de vigilance (IDV), un réseau de la société civile, et réalisé par BankTrack avec la consultante Lucilla Viola. Les douze banques commerciales ont été évaluées à partir de quinze critères inspirés des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les critères sont regroupés en quatre domaines : les engagements de politique, la diligence raisonnable, la communication d’informations et les mécanismes de réparation.

La diligence raisonnable désigne ici le processus par lequel une entreprise identifie les risques d’atteintes aux droits humains liés à ses activités, cherche à les prévenir ou à les atténuer, puis suit les réponses apportées. Dans le cas d’une banque, la question dépasse ses propres bureaux : elle concerne aussi les activités de clients auxquelles elle fournit des financements et les conséquences possibles pour des travailleurs ou des communautés.

Le score moyen de 5,2 sur 15 est inférieur à la moyenne de 5,9 obtenue dans le benchmark mondial de BankTrack en 2024, qui portait sur cinquante groupes bancaires. Les deux études portent toutefois sur des échantillons différents. Huit des douze établissements évalués obtiennent moins de la moitié des points disponibles, et aucun n’atteint la catégorie « leader » définie par le benchmark.

Les engagements sont plus visibles que leur application

Les résultats varient fortement selon les quatre domaines. Les banques obtiennent 62,5 % des points disponibles pour leurs engagements de politique, contre 36,7 % pour la diligence raisonnable, 33,3 % pour la communication d’informations et 11,5 % pour la réparation. Autrement dit, les déclarations générales sont plus faciles à documenter que les étapes qui montreraient comment elles se traduisent en pratiques et en réponses concrètes.

La difficulté ressort notamment autour de la consultation des personnes susceptibles d’être affectées. Selon le rapport, la moitié des banques ne fournit aucune preuve de consultation des communautés ou des personnes concernées par leurs financements. Dix établissements sur douze ne montrent pas qu’ils évaluent si leurs activités ont causé ou contribué à des effets négatifs.

L’étude relève aussi un problème de lisibilité pour les filiales luxembourgeoises de groupes internationaux. Dix des douze établissements examinés sont des filiales qui s’appuient largement sur des politiques définies au niveau de leur maison mère. Le benchmark indique qu’il est difficile de voir, à partir des informations publiées, comment ces politiques sont appliquées par les entités au Luxembourg. Pour le lecteur, une politique de groupe et sa mise en œuvre locale sont donc deux éléments distincts à rechercher.

La réparation, le point le plus faible

Le domaine de la réparation obtient le résultat le plus bas. Aucun des douze établissements ne fournit, selon le rapport, de preuve publique qu’il a apporté ou rendu possible une réparation pour un préjudice lié à ses activités. Aucun ne démontre non plus que son mécanisme de réclamation satisfait pleinement aux critères d’efficacité des Principes directeurs de l’ONU.

Un mécanisme de réclamation est un moyen de signaler un problème et de chercher une réponse. Pour être utile, il ne suffit pas qu’il existe sur le papier : les personnes concernées doivent pouvoir y accéder et obtenir un examen effectif de leur plainte. La réparation peut prendre différentes formes selon le préjudice et la situation. Le score de l’étude porte sur les preuves publiques associées à ces démarches. L’absence de preuve publiée ne démontre pas qu’aucune réparation n’a jamais eu lieu ; elle signifie que le benchmark n’a pas trouvé les éléments permettant de l’établir selon ses critères.

Cette faiblesse éclaire une limite plus générale des rapports de durabilité : publier une politique ou décrire une procédure n’indique pas nécessairement quels risques ont été repérés, quelles mesures ont été prises ni avec quels résultats. L’IDV et BankTrack demandent aux banques de rendre ces étapes plus concrètes et de mieux intégrer les témoignages des personnes concernées avant les décisions de financement.

La transposition européenne, un choix de mise en œuvre

Le rapport appelle également le gouvernement luxembourgeois à fixer des exigences de diligence raisonnable pour le secteur financier lors de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, connue sous le sigle CSDDD. Les auteurs estiment que le Luxembourg dispose d’une marge de décision dans ce travail et l’invitent à placer les droits humains au centre de sa stratégie de finance durable.

Il s’agit d’une recommandation des organisations à l’origine du benchmark, et non d’une règle nouvelle déjà décrite par l’étude comme applicable aux banques. La portée concrète des obligations dépendra du cadre législatif retenu. L’enjeu mis en avant est de passer d’engagements et de procédures générales à des exigences permettant d’évaluer les risques, de publier les actions menées et de traiter les réclamations.

Pour comparer les établissements au-delà de leur score, trois questions sont donc utiles : les risques liés aux financements sont-ils identifiés de façon précise ? Les personnes susceptibles d’être touchées sont-elles consultées ? Les résultats des mesures et les voies de recours sont-ils publiés ? Le benchmark d’IDV et de BankTrack répond à ces questions en examinant des informations accessibles au public. Sa conclusion centrale porte sur l’écart entre les engagements affichés et les preuves de leur mise en œuvre.